Mise en œuvre de la loi d’amnistie : LA PAIX ET LA COHÉSION NATIONALE AU CŒUR DU DÉBAT

Mise en œuvre de la loi d’amnistie

LA PAIX ET LA COHÉSION NATIONALE AU CŒUR DU DÉBAT

L’heure est venue, elle est déjà là où la République Démocratique du Congo doit goûter à deux facteurs majeurs de sa bonne marche en tant que nation. Il s’agit de la pacification de l’intégralité de son territoire et la cohésion de son peuple. Ceux-ci devaient nécessairement passer par le respect d’une des recommandations primordiales des Concertations nationales et des engagements pris à l’issue des pourparlers de Kampala. Ces deux assises avaient opté pour le vote, la promulgation et la mise en œuvre d’une loi d’amnistie pour arriver à décrisper le climat politique et social au pays.

C’est le week-end dernier que le gouvernement congolais a amorcé la phase d’application de ladite loi. Une liste contenant cinquante noms des personnes devant bénéficier de l’amnistie a été rendu publique aux termes d’un arrêté signé par le Ministre de la Justice et des Droits humains. Sur celle-ci, on trouve différentes catégories des élus condamnés et/ou poursuivis pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006, date de la promulgation de la Constitution en vigueur au pays, et le 20 décembre 2013, celle à laquelle ladite loi a été adoptée en conseil des Ministres.

Il va s’en dire que ce premier groupe de bénéficiaires de l’amnistie est composé entre autre des membres l’ex-mouvement rebelle appuyé par le Rwanda et l’Ouganda, le Mouvement du 23 mars (M23), qui a été déchu, en début novembre 2013, par les FARDC (forces armées de la RDC) avant d’aller se refugier dans ces deux pays.

Une frange faisait partie du groupe de terroristes qui avaient attaqué la résidence du Président de la République, le 27 février 2011 à Kinshasa, attentant ainsi à l’intégrité de l’intitution que ce dernier incarne.  D’autres c’étaient des inciviques qui s’étaient ralliés aux mouvements de l'Armée de résistance populaire (ARP) de l’ancien Chancelier des ordres nationaux, le général déchu Faustin Munene, et  les congolais qui ont adhéré à la lutte antipatriotique du GALCD dirigé par Honoré Ngbanda, un ancien tout-puissant conseiller du feu-président Mobutu.

L’annonce de cette décision est intervenue au cours du point de presse co-animé par la Ministre de la Justice et des Droits humains qu’accompagnait son collègue en charge de la Communication et des médias, des Relations avec le Parlement et d’Éducation à la nouvelle citoyenneté.

Des voix se lèvent…

A sa suite, des voix se sont levées pour commenter la question dans tous les sens. D’une part, les questions sont posées, surtout du coté de la société civile, par rapport à la libération des condamnés dans le cadre du procès en rapport avec l’assassinat du président Laurent-désiré Kabila.

D’autre part, et ça c’est de l’avis général, on veut voir tous les prisonniers, concernés ou pas par la loi d’amnistie être libérés et tout de suite. Pire encore, des questions sont posées en rapport avec des cas spécifiques concernant notamment des adeptes de la secte « Bundu dia Kongo », cher à Ne-Mwanda Nsemi, des éléments qui faisaient partie de la garde de l’ex-vice Président Jean-Pierre Bemba, le Bishop Kutino Fernando de l’Eglise « Armée de victoire », etc.

Sans compter avec la réaction du M23 qui, dans un communiqué rendu public ce lundi 21 avril, estime que « tous ses membres, civiles ou militaires, sont éligibles à l’amnistie », même si il y en a qui sont poursuivis pour d’autres faits non prises en charge par cette loi. Cet ex-mouvement rebelle ne veut surtout pas l’entendre de l’oreille qui distille qu’il y a une liste d’une centaine de ses cadres qui, pour avoir été cité à la commission d’autres crimes graves, ne sont pas amnistiables.

La loi d’amnistie claire à tous égards …

À tous ces propos, la réponse aurait été et demeure une, simple et claire : « La loi d’amnistie en elle-même est claire à tous égards », comme a tenu à préciser Ministre de la Justices et des Droits humains. Aux termes de cette loi qui a été promulgué le 11 février 2014, il est stipulé que « sont éligibles à l’amnistie les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels, des faits de guerre et des infractions politiques commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 18 février 2006 au 20 décembre 2013 ».

C’est ainsi que le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a expliqué que « la loi d’amnistie a un caractère général et impersonnel. Ceci veut dire qu’elle ne fait pas allusion à des individus. Raison pour laquelle il ne peut être donné des noms, parce qu’il faut que les services du Procureur général de la République, de l’Auditorat militaire présentent des éléments au Ministre de la Justice. Et c’est chacun qui aura la conséquence que la loi sur l’amnistie lui réserve ».

Evoquant la procédure à suivre pour bénéfice de l’amnistie, Madame Wivine Mumba Matipa a indiqué que « les candidats éligibles doivent d’abord remplir l’acte d’engagement individuellement, conformément aux prescrits de la loi. Puis, les dossiers doivent être envoyés au ministère pour un examen au cas par cas, avant de réserver la suite appropriée ». Ce, avant d’éclairer la lanterne de l’opinion sur le fait que certaines conditions peuvent jouer en défaveur du bénéfice de l’amnistie pour des personnes jugées éligibles. C’est, entre autre, le cas par exemple des personnes qui, hormis les infractions définies dans la loi, ont été reconnues également coupables d’autres infractions de droit commun.

« Sont exclus du champ d’application de cette loi le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, les infractions de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, les infractions de viol et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants et toutes autres violations graves, massives et caractérisées des droits humains ainsi que les infractions de détournement des deniers publics, de pillage, les infractions à la réglementation de change et le trafic des stupéfiants », a-t-elle énuméré.